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| Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent les relations entre tout utilisateur du site www.foxtrot-marine.fr et la société Foxtrot Marine, SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 14 avenue du Dr Robin 83400 Hyères et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 504 068 339. Foxtrot Marine se réserve le droit de modifier les conditions suivantes à tout moment, il est donc important que vous les lisiez avant chaque commande. Toute commande validée par l’utilisateur implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
1. Généralités Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site Foxtrot Marine. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur Foxtrot Marine pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Foxtrot Marine, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que Foxtrot Marine ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites dispositions. 2. Description générale des produits et des services Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, Foxtrot Marine présente sur son site web les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions ou de capacité des produits et la durée, la description, les modalités et le cas échéant, le prestataire des services. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Foxtrot Marine par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés. Foxtrot Marine se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Foxtrot Marine, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur, notamment pour les prix. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. 3. Processus de vente Pour chaque produit ou service proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit ou service. Lorsque le client commande un produit ou un service, il s’engage à acheter ledit produit ou service au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande. 4. Prix Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont en Euros (sous réserve d’erreurs typographiques ), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison (voir frais de livraison). Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés, du montant de la commande et du poids total de la commande. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. 5. Prise de commande Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l’objet d’une commande. Le client peut passer commande auprès de Foxtrot Marine directement sur son site web en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de Foxtrot Marine sera confirmée par l’envoi au client d un e-mail de confirmation de sa commande. Foxtrot Marine conseille aux clients qui commandent sur le site d’archiver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la facture définitive. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des commandes, Foxtrot Marine se réserve le droit de demander au client de fournir des piéces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu’à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, Foxtrot Marine se réserve le droit d’annuler la commande. Pour des raisons de sécurité, notamment pour les paiements par carte bancaire, Foxtrot Marine, ne pourra procéder à aucun remboursement en cas de non fourniture des pièces demandées. 6. Disponibilité Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles en magasin, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Foxtrot Marine. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de Foxtrot Marine. Dans le cas d’une indisponibilité du produit, Foxtrot Marine informera les clients par e-mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. 7. Facturation Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l’intérieur du colis. 8. Modalités de paiement et sécurisation Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte bancaire, virement, chèque, au moment où la commande d’un produit ou d’un service est conclue, c’est à dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et validées. 9. Défaut de paiement En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer le paiement ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Foxtrot Marine pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Foxtrot Marine se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. 10. Modalités de livraison des produits La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à Foxtrot Marine. La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d’un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Foxtrot Marine, dans un délai de trois jours. 11. Délais de livraison Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué au client par e-mail ou téléphone. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d’une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n’est établi qu’à titre indicatif et est fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de Foxtrot Marine. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l’annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison des produits et l’exécution des services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l’objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par Foxtrot Marine suivant les conditions décrites à l’article 8. L’ordre de départ est donné par Foxtrot Marine après complet encaissement du prix de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, e-mail) à Foxtrot Marine, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée. 12. Erreurs ou anomalies de livraison En cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture, le client devra en informer Foxtrot Marine dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de Foxtrot Marine : par e-mail à l’adresse contact@foxtrot-marine.fr. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’était pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Foxtrot Marine de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d’échange sont à la charge de Foxtrot Marine, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour. 13. Clause de rétractation Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour retourner ledit produit à Foxtrot Marine pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Foxtrot Marine n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies : a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ; b) le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact ; c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement. d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que logiciels, CD-Rom, ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Foxtrot Marine se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, Foxtrot Marine adressera par e-mail une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client. 14. Transfert de propriété des produits et transfert de risque Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison. 15. Garantie et service après vente des produits Tous les appareils vendus chez Foxtrot Marine sont garantis de manière contractuelle par les constructeurs de ces appareils. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l’acte d’achat, la facture d’achat et la carte de garantie constructeur faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d’applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l’emballage de son appareil. A titre indicatif, la plupart des appareils sont garantis un an constructeur. Tant que l’appareil est sous la garantie contractuelle du constructeur, le client qui a un problème avec son appareil doit en informer en priorité Foxtrot Marine qui le renseignera sur la procédure à adopter car selon les cas les appareils sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l’intermédiaire de la société venderesse. Dans le cas où Foxtrot Marine est l’interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, Foxtrot Marine n’assurant que l’interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenu responsable d’un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur). La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus. Si l’expertise conclut que le problème de l’appareil est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d’envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s’effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l’achat du matériel avant réparation). Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client : - si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé - si le client le refuse, il doit payer l’expertise qui a été faite par le centre agréé ("frais d’établissement du devis") et les frais de retour. Le montant de l’expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné. Enfin, le délai de réparation varie selon les centres agréés. 16. Limitation de responsabilité Toute responsabilité de Foxtrot Marine pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou du service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu. Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du Code de la consommation. 17. Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties. 18. Vie privée Foxtrot Marine s’engage auprès de vous visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous fournissez, caractère volatile des données recueillies sur le site Foxtrot Marine. Afin de traiter votre demande et vos commandes, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes, ainsi que les produits que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre login et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie, au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre visite terminée, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant ceux que l’on nomme "cookies volatiles". En tant que site marchand, Foxtrot Marine recueille un certain nombre d’informations, nécessaire au traitement des commandes. Foxtrot Marine traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site Foxtrot Marine a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1155444. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Foxtrot Marine Centre du Nautisme 14 avenue du Dr Robin 83400 HYERES. 19. Loi applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Foxtrot Marine pour obtenir une solution amiable. Le tribunal de commerce de Toulon est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. |
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